Contrat, conditions d'utilisation

AXILOC – 21 Street Gaming

Adresse: 21 rue Boudeville

31100 TOULOUSE
Siret : 882 518 632

Tél. : 06-20-70-50-63

Contrat de location 21 Street Gaming

Entre AXILOC (21StreetGaming), représentée par Monsieur Gautier CAZAUX, désignée ci-après « le bailleur »

ET (1)

Désigné ci-après « le locataire ». (1) nom et adresse du locataire, si une association, préciser les coordonnées de celle-ci et les coordonnées du Président responsable

ARTICLE 1 – DESIGNATION DES LOCAUX

Les locaux concernés par la location sont situés au 2ième étage d’un bâtiment vitré, dispose d’une surface totale de 200m2, et inclut 2 toilettes, un espace double vasques, et une remise.

La salle de réception inclut entre-autre :

Babyfoot, billard, table de ping-pong, table tactile, fléchettes, flipper, jukebox, borne d’arcade
1 grand écran LED 2m
6 manges debout de 4 places
1 canapé en 3 parties de 1m25x1m25
10 tabourets
3 fauteuils Chesterfield
1 bar entièrement équipé
Une sonorisation (4 enceintes + 2 caissons de basse, 1 micro, prise jack en bout de bar)
10 chaises salle de réunion
13 chaises hautes noires et 3 tables
1 banc aluminium
1 projecteur

ARTICLE 2 – EQUIPEMENTS

Le matériel mis à disposition doit être rendu propre et en bon état de fonctionnement.

Il fera l’objet d’un inventaire lors des états des lieux d’entrée et de sortie de la salle.

Il est formellement interdit d’utiliser le matériel, autre que les chaises et tables, situé dans les lieux, ou avec l’accord du bailleur.

ARTICLE 3 – DESTINATION DES LIEUX LOUES.

La salle est louée pour accueillir l’évènement suivant :

"locataire"

Si un professionnel de la restauration ou Traiteur intervient, ses coordonnées : (société, nom responsable, adresse, téléphone) :

ARTICLE 4 – DUREE

La location débute le : ...

Elle prend fin le : ... ou jusqu’à une heure plus tardive avec l’accord du bailleur.

Le transfert de responsabilité s'effectue à la date et l’heure fixée ci- dessus (ou heure modifiée avec l’accord du bailleur).

Le locataire est tenu de se présenter avant le début de location pour procéder à l’état des lieux d’entrée.

La salle doit être vidée et quittée dans son état initial à la date et l’heure de fin de location fixée ci-dessus.

Le locataire est tenu de fermer la salle, déposer les clés dans la boite aux lettres, et avertir le bailleur de sa sortie

ARTICLE 5 – CHARGES ET CONDITIONS DU LOCATAIRE

Le locataire est tenu :

De régler les arrhes lors de la réservation de la salle
De fournir une attestation d’assurance (Responsabilité Civile) de l’organisateur
De limiter toutes nuisances sonores à l’extérieur de la salle.
D’effectuer les démarches et les déclarations par les lois et règlements en vigueur notamment auprès des contributions directes et indirectes (SACEM, droits d’auteur, URSSAF, autorisation de buvette, prolongation d’ouverture.)

ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DU BAILLEUR

Le bailleur s’engage à mettre à disposition des locaux pouvant accueillir l’évènement organisé par le locataire, dans la limite de 80 personnes et ce, pour des raisons de sécurité.

En cas d’accident, la responsabilité du bailleur ne pourra être engagée si le nombre de personnes est supérieur à la capacité de la salle.

ARTICLE 7 – CESSION, SOUS LOCATION

Toute sous-location est interdite.

Le titre de location est nominatif et ne peut être cédé à un tiers.

ARTICLE 8 – CLAUSE RESOLUTOIRE

Il est expressément convenu qu'en cas de paiement par chèque, le règlement ne sera considéré effectif qu'après encaissement du chèque, la clause résolutoire pouvant être appliquée par le BAILLEUR dans le cas où le chèque serait sans provision.

En cas d’annulation de l’évènement durant la période de location, la totalité du loyer reste du, sauf si la responsabilité du bailleur est démontrée et prouvée.
A défaut de production par le locataire d'une attestation couvrant ses risques locatifs et un mois après commandement resté infructueux, il sera fait application de la présente clause résolutoire.
Le bailleur se réserve le droit d'interdire l'accès aux salles ou de mettre fin à la location s'il apparaissait que la manifestation organisée ne correspond pas à celle décrite dans le présent contrat.

ARTICLE 9 – PRIX DE LA LOCATION

La présente location est consentie et acceptée moyennant le versement d’un montant payable d’une part lors de la réservation sous la forme d’arrhes, et le solde, 1 semaine avant la date de l’évènement

Les modes de paiement acceptés sont le virement et les espèces.

Le montant de la location s’élève à 1500€ TTC

Dans le cas d’un règlement tardif, une partie de la caution pourra être utilisée pour couvrir le règlement manquant.

ARTICLE 10 – DEPOT DE GARANTIE (CAUTION)

Le locataire s’engage à verser une caution de 1500 euros TTC, par chèque. Cette somme sera restituée lors de l’état des lieux de sortie.

En cas de dommages, si le montant du préjudice est supérieur au montant de la caution, le locataire s’engage à rembourser les frais supplémentaires après constatation des dégâts.

ARTICLE 11 – CLAUSES PARTICULIERES

Article 11-1 Assurance

Le locataire s’engage à être garanti en responsabilité civile, tant pour les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, que pour ceux qu’il pourrait causer à la salle mise à disposition par le bailleur

Article 11-2 Nettoyage

Le locataire s’engage à rendre le matériel dans un état aussi propre que celui dans son état initial. Les locaux devront être balayés, le sol, tables, bar nettoyés, et les poubelles vidées.

Article 10- 3 Mobilier

Tout apport de mobilier extérieur doit être soumis à une autorisation préalable du bailleur.

Article 10-4 Charges incombant au locataire

Les torchons, le linge de table et les produits d’entretien sont à la charge du locataire. Ces fournitures ne sont pas fournies par le bailleur.

Article 10-5 Règlement intérieur

- Les tentures, tapis et draperies sont interdits. Toute décoration est interdite sur les murs, plafonds et poteaux.

Il est interdit de fumer à l’intérieur des locaux.
Il est interdit de cuisiner dans la salle. Des odeurs de cuisines pourraient être une clause de non-restitution d’une partie de la caution.
En aucun cas, le mobilier ne doit sortir de la salle.
La cuisson et la préparation des repas se fera exclusivement à l’extérieur du bâtiment, ou dans une zone spécifique après accord du bailleur.
Il est demandé aux utilisateurs de la salle de limiter les nuisances sonores à l’extérieur de la salle.
Le bailleur ne pourra être tenu responsable de tout dommage causé aux véhicules ou matériel situés sur le parking.
Conformément au Code de la Santé Publique, il est interdit de vendre ou d’offrir de l’alcool à des mineurs de moins de 18ans.